Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est : Tomorrow Law Consulting
[Forme juridique]
Siège social : [Adresse complète]
Email de contact : [adresse email]

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :

Nom et prénom
Fonction
Organisation / Cabinet
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone (le cas échéant)
Contenu du message transmis via le formulaire de contact
Données de navigation (via cookies et outils analytiques)

Ces données sont collectées exclusivement lorsque l’utilisateur les fournit volontairement (formulaire de contact) ou lors de la navigation sur le site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées ont pour finalité :

La gestion des demandes de contact
L’organisation d’un échange ou d’un rendez-vous
Le suivi des échanges professionnels
L’amélioration de l’expérience utilisateur
L’analyse statistique de la fréquentation du site

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

L’intérêt légitime de Tomorrow Law Consulting pour répondre aux demandes et assurer le suivi des échanges professionnels
Le consentement de l’utilisateur lorsqu’il complète le formulaire de contact
Les obligations légales applicables le cas échéant

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande
Ou pour une durée maximale de [3 ans] à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire

Les données de navigation sont conservées conformément aux durées prévues par la réglementation en vigueur.

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à :

Tomorrow Law Consulting
Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, outils analytiques, plateforme Wix)

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.

7. Sécurité des données

Tomorrow Law Consulting met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données n’est totalement sécurisé. Une vigilance constante est donc maintenue.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose :

D’un droit d’accès à ses données
D’un droit de rectification
D’un droit d’effacement
D’un droit de limitation du traitement
D’un droit d’opposition
D’un droit à la portabilité de ses données

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

📩 [adresse email dédiée RGPD]

En cas de contestation, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

D’assurer le bon fonctionnement technique du site
De mesurer l’audience
D’améliorer l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou limiter l’utilisation des cookies.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter les paramètres de gestion des cookies proposés lors de sa navigation sur le site.

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.